Conditions générales - Commande, contrat et facturation

Conditions générales

Les conditions générales régissent l’ensemble des obligations et des droits qui lient les parties. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat.

Chaque article des conditions générales fait foi pour toutes les prestations d’Infrac2005.

Infrac2005 est une société fournissant des prestations de services informatiques.

Le siège social d’Infrac2005 est à Aigle, Suisse.

Nos Infrastructures sont à Aigle et dans des Data center en Suisse ou dans des lieux respectant le Droit Suisse.

1 Commande, facturation et contrat

1.1 Commande

Toute commande se conclu par un contrat (voir contrat).

Aucun matériel ne sera commandé tant que l’acompte prévu par le contrat de vente n’est pas reçu.

Les logiciels et le matériel sont à régler avant réception du produit soit dans les 5 jours ouvrables après la conclusion de la commande et/ou du contrat.

1.2 Facturation

Lors de prestations de service (dépannage, maintenance, etc.), le client prend connaissance du prix final à la fin de la prestation. En signant le rapport, il accepte le montant et renonce à son droit de rétractation.

Si le client décide de stopper le dépannage, la prestation déjà effectuée reste due, ainsi que les frais de déplacement.

Les factures doivent être acquittées dans les 30 jours après réception, sauf conditions spéciales ou offre. Nous nous réservons le droit de demander l’acquittement de la prestation à la fin de celle-ci, le client en sera informé lors de la prise de rendez-vous.

Les interventions de moins de Fr. 150.- sont à payer au comptant, sauf conditions spéciales (dépannage à distance).

Aucun payement partiel ou arrondi n’est accepté. Toute demande de payement par acompte doit être faite par écrit au plus tard 10 jours après réception de la facture. Nous nous réservons le droit de refuser la demande d’acompte.

En cas de litige sur la facture, une demande écrite doit nous être fournie 7 jours au plus tard après réception de la facture (Art 40^e CO).

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais administratifs d’un montant de Fr.10.- par rappel en cas de non-payement dans le délai imparti et Fr. 50.- minimum pour une sommation.

Tant que la créance n’est pas complètement acquittée, le matériel, les logiciels et tout autre matériel fourni par nos soins, reste notre propriété.

En cas de non-payement ou acte de défaut de bien, nous récupérerons le matériel sans remboursement de(s) acompte(s) ou prestations fournies déjà payées.

En cas de non-payement de la prestation de sauvegarde l’accès au serveur de sauvegarde pourra être suspendu. Infrac2005 décline toute responsabilité en cas de perte de données ou tout autre dégât de toute nature que ce soit.

Les études et les devis doivent être acquittés même si l’exécution des travaux ou des dépannages ne se font pas par notre entreprise.

En ce qui concerne la récupération des données et pour le matériel divers nécessaire, nous nous gardons une réserve d’environ 10% de majoration sur le prix final. Cette prestation ne comprend pas les nouveaux disques.

Le kilomètre est facturé Fr. 3.- le km, aller + retour.

Toute modification des tarifs est annoncée au client par Email ou lors de la prise de nouveau rendez-vous.

1.3 Contrat

L’acceptation de l’offre établie par Infrac2005, le règlement d’un acompte ou du montant signifie l’acceptation des présentes conditions générales et du contrat en sa totalité.

Les installations ou prestations sur offre sont à régler dans les 5 jours suivant l’acceptation de l’offre, au moyen d’un bulletin de versement ou des informations bancaires transmises par e-mail.

Facturation des installations sur offre : 50% ou plus à la signature du contrat (paiement à 5 jours), 40% ou plus à l’installation (paiement dans les 5 jours suivants l’installation), le solde est payable à la fin de l’installation ou de la prestation. Sauf condition spéciale définie avant la signature du contrat.

Si le client se rétracte hors du délai légal prévu par la loi (Art 40e CO) la prestation en sa totalité est due.

Si le client se rétracte dans le délai légal, il doit s’acquitter des frais de prestation, des frais pour le matériel déjà utilisé et les frais administratifs.

Suite au versement de l’acompte, en cas de rétractation du client dans le délai légal, cette somme faisant partie de la prestation de service reste due. Le matériel doit être restitué dans son emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’est pas restitué, des frais supplémentaires seront demandés. Si le matériel est endommagé, le matériel en sa totalité sera facturé.

1.4 Contrat de maintenance

Chacune des parties pourra mettre fin au contrat de plein droit et avec effet immédiat, en cas de manquement grave à ses obligations, par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, la décision de mettre fin au contrat doit être communiquée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la violation contractuelle concernée. Seront notamment considérés comme manquement grave, le non-respect des obligations du client stipulées à l’article 4 ou le défaut de paiement d’une des mensualités ou de la somme convenue, prévues dans les huit jours dès son échéance.

En cas de résiliation anticipée du contrat pour une raison imputable au client, celui-ci sera tenu de payer immédiatement à Infrac2005, à titre d’indemnité de préavis, une somme égale à 100% du montant total du contrat de maintenance.

1.5 Durée des contrats de maintenances et sauvegardes

A défaut de notification, un mois avant son terme, d’une résiliation signifiée par Infrac2005 ou le client par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat sera tacitement renouvelé pour des périodes successives d’un an ou plus, selon les conditions prévues par le contrat.

2 Garantie

La garantie sur le matériel et les logiciels sont les garanties du fabricant.

La garantie de base pour les contrats de vente est d’un an pour les entreprises.

La garantie d’un an est mentionnée sur le contrat de vente.

Aucune garantie de fonctionnement n’existe sur les logiciels.

Les batteries des ordinateurs portables, les cartouches d’encre ou toner des imprimantes et autres biens de consommation sont exclus de la garantie.

Infrac2005 n’est pas responsable du fonctionnement des périphériques ou du matériel existants et appartenant au client, à l’exception des périphériques fournis au moment de l’achat.

Les appareils défectueux sont réparés ou échangés, pendant la période de garantie, auprès d’Infrac2005 et après présentation de la preuve d’achat originale.

Sans preuve d’achat Infrac2005 décline la garantie. Les réparations à domicile ne sont pas d’usage, le matériel doit nous être retourné par le client. Les réparations sont normalement effectuées dans les 3 à 6 semaines ou plus (délai de réparation prévu par le fabricant au moment du renvoi de la marchandise). Aucun appareil de remplacement n’est prévu.

Tout renvoi en garantie occasionne des frais (colis, travail de remise en état, …) qui seront supportés par le client.

La réinstallation et/ou la livraison du matériel n’est pas prise en compte par la garantie.

Les dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel sont de la responsabilité du client.

Si l’appareil a été ouvert, démonté par des personnes étrangères à Infrac2005 ou à un de ses partenaires, la garantie ne peut plus être appliquée.

Les dommages dus au raccordement de l’appareil dans un environnement qui ne répond pas aux spécifications techniques (température, humidité, milieu corrosif ou poussiéreux, variation des tensions électriques, etc…), ne sont pas couverts par la garantie.

Les dégâts occasionnés par une utilisation contraire à ce pour quoi le matériel ou le logiciel est fait reste de la responsabilité du client.

Les pièces détachées ainsi que les logiciels achetés séparément et installés par le client ne sont ni repris ni échangés.

Nous ne garantissons pas les logiciels achetés ou téléchargés par le client.

Si le client tente par lui-même de réparer un matériel, logiciel ou système d’exploitation défectueux, nous ne prenons aucune responsabilité sur les dégâts éventuels que le client aurait occasionnés.

Au vu de la complexité des systèmes de référencement, il est impossible de garantir le référencement sur les moteurs de recherche.

3 Responsabilités

La récupération des données sur un support endommagé ou corrompu n’est pas garantie.

Si le support devait être détruit lors de la récupération des données, nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de ces données ou de destruction du matériel.

Lors d’attaque de virus ou d’un autre logiciel malveillant, nous déclinons toute responsabilité si les données récupérées sont inutilisables, corrompues ou détruites, ainsi que les dégâts sur le matériel dû à ces attaques ou lors de la tentative de récupération des données.

Nous déclinons toute responsabilité sur les dégâts du système d’exploitation suite à une erreur fatale, à des mises à jour ou à d’autres logiciels.

Les logiciels téléchargés sur Internet sont à la charge du client, de ce fait, nous ne les installons pas (sauf logiciel avec licence et preuve d’achat) et ne garantissons pas la compatibilité de ces logiciels.

Les logiciels commandés séparément restent de la responsabilité du client.

Le matériel et logiciel du client reste sous sa responsabilité. En cas de problèmes, lors d’une installation ou toute autre prestation, dû à un vieux système ou à un système qui n’a pas été mis à jour, le client en reste responsable.

Infrac2005 se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés à notre intervention.

Le client reste responsable de ses données.

Infrac2005 ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant:

des dérangements causés aux logiciels et/ou au matériel du client.
de la connexion internet choisie par le client et/ou du non-fonctionnement de cette même ligne.
le matériel installé ou acheté par le client auprès d’une autre entreprise.
dans le cas où le client a acquis le matériel auprès de notre entreprise mais l’a installé lui-même.
de tout fait qui peut être démontré comme étant indépendant de la volonté de Infrac2005.

Infrac2005 n’intervient ni dans les relations contractuelles éventuelles entre le client et les autres utilisateurs du réseau Internet, ni dans les relations entre le client et son fournisseur d’accès Internet.

3.1 Logiciel Infrac2005 et serveur de sauvegarde

Infrac2005 se décharge de toute responsabilité

d’anomalies de fonctionnement du logiciel occasionnées par des modifications ou des adaptations apportées à ce logiciel par des personnes autres que Infrac2005 ou ses sous-traitants, et ce sans l’accord de Infrac2005.
des données localisées sur l’ordinateur à sauvegarder, qui n’auront pas été sélectionnées par le client pour être sauvegardées sur le serveur de Infrac2005.
de la non-légalité du contenu des données sélectionnées par le client pour être sauvegardées sur le serveur de sauvegarde.
de la perte des mots de passe du client, permettant de récupérer les données sauvegardées dans le centre de données de Infrac2005.

4 Obligation du client

Le client garanti que les données le concernant, qu’il nous a fournies pour la vente de matériel, de logiciel ou de service sont correctes.

Le client doit nous fournir les mots de passe nécessaires à la prestation.

Le client garanti que les données présentes dans sa structure respectent le Droit.

Le client garanti qu’il a les fonds nécessaires pour le payement complet des prestations.

Si le client a menti sur sa capacité de payement, nous nous réservons le droit de demander un dédommagement d’un montant minimum de
Fr. 1000.-.

Le client doit nous fournir une adresse Email valide à des fins de communication et de facturation.

Le client doit nous fournir son adresse et un numéro de téléphone.

Le client garanti que tous les logiciels sous licence ont été acquis dans la légalité.

4.1 Transmission

Le client n’a pas le droit de reproduire ou de transmettre les logiciels d’Infrac2005.

Les informations de connexion aux systèmes d’Infrac2005 restent confidentielles. Le client n’a pas le droit de les transmettre à autrui.

Toute utilisation, connexion, transmission non autorisée de code d’accès, de logiciel ou autres prestations proposées avec les abonnements ou les services d’Infrac2005, tombera sous le joug de l’article 143bis du code pénal Suisse.

5 Confidentialité et protection des données

Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder confidentiels les informations et documents fournis par l’autre partie dans le cadre de l’exécution des contrats et des prestations.

Les offres, devis et études sont confidentiels entre Infrac2005 et le client. Il est interdit de les transmettre à un autre prestataire, sauf accord écrit de la part d’Infrac2005.

Infrac2005 ne transmet aucune donnée à l’extérieur, sauf demande juridique LRens, ou si le client se trouvait gravement menacé (Art 6 LPD) et que son accord ait été donné.

Les données liées au terrorisme ou extrémistes seront dénoncées au département fédéral de la défense.

Nous ne conservons aucun mot de passe ou numéro de licence, sauf accord tarifé.

Les systèmes et logiciels d’Infrac2005 qui sont mis à disposition des clients, restent la propriété à vie d’infrac2005 (conditions art 4.1)

5.1 Logiciel de maintenance et de sauvegarde

Les données sont transférées par le client à Infrac2005 à l’aide d’un logiciel. Les obligations de confidentialité des parties l’une envers l’autre resteront en vigueur même après le terme du contrat.

5.2 Maintenance, Gestion de Park, Abonnement

Les obligations de confidentialité des parties l’une envers l’autre resteront en vigueur même après le terme du contrat.

Les systèmes de gestion et les logiciels de dépannage restent la propriété d’Infrac2005.

Les logiciels de gestion et de dépannage seront supprimés des machines clients, soit par Infrac2005, soit par le client.

Les opérations de maintenance et les heures de dépannage sont indiquées dans une offre.

5.3 Payement

Le payement de l’abonnement s’effectue dès la conclusion du contrat, soit dans les 5 jours ouvrables.

5.4 Résiliation

En cas de résiliation aucun remboursement ne sera effectué.

Si au cours de l’année, les prestations prévues dans l’abonnement ne sont pas effectuées, aucun report de prestation ne se fait sur l’année suivante.

En cas d’absence lors d’un rendez-vous, un montant de Fr. 50.- sera facturé en plus.

Sur les abonnements, aucune sauvegarde n’est effectuée par infrac2005. Le client reste responsable de ses données.

Infrac2005 décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou logiciel.

Les systèmes Windows XP, Vista et 7 ne sont pas pris en compte dans les contrats de maintenance.

Une majoration de prix peut être faite, si le système concerné par l’abonnement de maintenance contient des ordinateurs lents ou avec peu de mémoire. La durée des interventions peut être plus longue.

5.5 Protection des données et politique de confidentialité

Les données collectées sur les clients sont traitées de façon confidentielle.

Les données sont utilisées à des fins de gestion des clients, facturations et pour la transmission des informations.

Les données sont utilisées pour l’indentification des clients.

Les données enregistrées sont :

Nom de la Société
Civilité
Nom et prénom
Adresse
Email
Date de naissance (si transmise)
Téléphone Fixe
Téléphone Mobile
Fax
Site Web
Catégorie (Privé, entreprise)
Code porte d’entrée (si transmis)
Informations de connexion (si transmis ou abonnement)
Tout autre document relatif à l’exécution des tâches et/ou facturation
Photo de profil du client (si transmis ou en public sur les réseaux sociaux)

La conservation des photos de profil est faite en prévision des systèmes de reconnaissance faciale ou à des fins d’indentification du client.

5.5.a Sur les sites Internet d’Infrac2005, les données suivantes sont conservées par diverses technologies pour des raisons de protections contre les cyberattaques et statistiques :

Adresse IP
Pages web de nos sites visités
Date et heure de visite
Résolution du nom d’hôte
Agent de votre navigateur utilisé

En cas de connexion non autorisée ou de tentative de cyberattaque, ces données sont transmises à Cerber Lab et/ou aux fournisseurs d’accès de l’adresse IP concernée ou aux instances légales.

Les adresses IP concernées sont bloquées pour un temps déterminé ou indéterminé.

Nos sites web collectent des données transmises à Google Analytics à des fins de statistiques et/ou pour améliorer nos sites web.

Aucune de ces données ne sont transmises à des fins publicitaires à des tiers, sauf les données transmises à des fins d’analyse web et de sécurité.

Nos sites Web utilisent des Cookies afin de rendre l’utilisation de nos sites Web le plus agréable possible.

Les formulaires de contacts sur nos sites Web nous transmettent les données que vous avez intégrées ainsi que votre adresse IP, la date et l’heure d’envoi du formulaire.

Des contenus embarqués depuis d’autres sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6 Abonnement de service et système de sauvegarde

Infrac2005 est une société fournissant un logiciel tiers et des prestations de service en vue de la sauvegarde de données informatiques, sauvegarde réalisée par le biais de la connexion Internet du client. Infrac2005 ne fournit pas de connexion Internet aux clients.

En cas de perte, par un client, des informations figurant dans la mémoire d’un ordinateur désigné (incident technique, vol, sinistre, …), Infrac2005 veillera à ce que l’ensemble des données envoyées sur le serveur de sauvegarde soient à nouveau disponibles.

L’activation et la configuration d’une nouvelle machine n’est pas comprise.

Ces informations seront en outre protégées de façon à rester strictement confidentielles.

En cas de vol, le client doit nous prévenir dans les plus brefs délais, pour que nous puissions protéger son accès de sauvegarde.

Le(s) client(s) sont responsable(s) de leurs codes d’accès. En cas de perte des codes d’accès, le(s) client(s) doit(vent) nous en informer immédiatement. En cas de problème lié à la perte de ces codes, le(s) clients(s) sera(ront) responsable(s) financièrement du ou des dommages que la structure d’Infrac2005 pourrait subir.

6.1 Tarif

Le prix s’entend par année et par machine à sauvegarder.

7 Nouveau système

Au vu de la complexité des nouveaux systèmes d’exploitation, les logiciels existants sur des systèmes antérieurs à Windows 7 ne sont pas garantis de leurs comptabilités.

Sous Windows 10 ou autres anciens systèmes, nous ne garantissons pas l’installation des anciens logiciels ou du matériel.

8 Etudes et devis

Les études sont conclues par un contrat d’étude, en le signant le client accepte de le régler.

Le prix des études varie selon la complexité de la demande.

Tarif devis : dès Fr 100.- .

Les devis ou offres pour les installations varient selon la complexité de l’installation demandée.

9 Conseil pour privé

Ce service comporte de base : une étude et 1 rendez-vous de 60 minutes pour un prix de Fr. 250.-

Tout rendez-vous supplémentaire est facturé au tarif de base, soit Fr 175-./h (par tranche de 15min)

A réception de l’étude, le client doit s’en acquitter dans les 5 jours.

La réalisation de l’étude débute à réception du contrat de conseil dûment signé par le client.

10 Conseil pour entreprise

Ce service comporte 2 rendez-vous sur site ainsi que des contacts avec les employés, une étude complète avec propositions.

Les études pour entreprise sont adaptées à chaque secteur d’activité.

Ce service comprend, dans la mesure du possible, une observation de la structure informatique existante.

Tarif dès Fr. 500.- /étude

Rendez-vous supplémentaire : Fr. 175.- /rdv

L’exécution de l’étude commence lors de la signature du contrat.

Le délai d’exécution de l’étude varie selon la complexité de la structure informatique ou de la demande.

Les études s’effectuent en moyenne durant 3 semaines. Première semaine, un rendez-vous sur site pour une visite des structures informatiques et discussion. Seconde semaine, contact avec les utilisateurs directs et un autre rendez-vous sur site, afin de compléter les informations, si nécessaire.

Troisième semaine, finalisation de l’étude et envoi des conclusions.

Les études terminées doivent-être acquittées dans les 5 jours.

11 Prestataire externe

Infrac2005 peut faire appel, au besoin ou pour les services proposés par Infrac2005, à des prestataires externes.

Ces prestataires ne sont pas divulgués et restent confidentiels au sein d’Infrac2005.

12 Divers

L’installation de poste de travail fourni par le client s’effectue sans mise à jour du système d’exploitation.

Le matériel fourni par nos soins sera mis à jour selon tarification.

La réinstallation du système d’exploitation s’effectue à l’aide des logiciels et du système d’exploitation fournis par le client. Si celui-ci n’a plus les supports nécessaires pour l’exécution de cette tâche, il sera nécessaire d’acquérir de nouveaux supports qui ne sont pas compris dans le prix de base de la réinstallation du système d’exploitation, ainsi que les logiciels et drivers nécessaires au fonctionnement du matériel.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des logiciels vendus et/ou réinstallés par le client.

La maintenance des structures informatiques quelles qu’elles soient ne prolonge en aucun cas la garantie matérielle et/ou des logiciels.

Infrac2005 peut à tout moment décider de ne plus servir un client, ou de ne pas servir un client.

Nous nous réservons le droit de changer nos prix et nos conditions générales à tout moment.

13 Accès HelpDesk

13.1 Propriété

Le(s) système(s), les données ou toute autre ressource matérielle ou immatérielle restent la propriété d’Infrac2005 ad Vitam aeternam.

13.2 Accès

L’accès au système de ticket est réservé aux clients autorisés. En aucun cas, le(s) client(s) n’ont le droit de transmettre l’accès ou leurs codes à des personnes tierces ou autorités. Tout manquement à cette prérogative sera considéré comme du piratage ou un accès non autorisé à un système informatique, une plainte pénale sera déposée.

Le client a accès à :

– Création de ticket

– Voir les tickets de son entité

– Les coûts du ticket

– Les numéros de licence anti-virus

– Notes publiques

Aucun autre type d’accès ne sera donné aux clients.

13.3 Responsabilité

Infrac2005 décline toute responsabilité en cas de non-accès au système pour quelque raison que ce soit. Infrac2005 décline toute responsabilité en cas de perte de donnée due à des événements imprévus ou de problème matériel et/ou logiciel.

L’utilisateur (client) du système est responsable d’une bonne utilisation selon les conditions générales.

Les utilisateurs du système de ticket sont responsables de la bonne santé de son matériel qu’ils utilisent pour se connecter au système (Dépourvu de virus, cheval de Troie, etc.)

13.4 Utilisation

Le(s) client(s) doit utiliser le système pour ce qu’il est prévu par rapport au point 13.2.

Aucun droit administrateur ne sera donné aux clients.

En aucun cas le client n’a le droit de contourner le système à d’autres fins. Cela sera considéré comme du piratage.

L’utilisation n’est prévue que pour les utilisateurs ayant droit. Les codes personnels ne peuvent pas être transmis à un autre collaborateur ou à une tierce personne.

Les utilisateurs ne doivent pas abuser du système de ticket pour créer des demandes autre que les dépannages.

Les demandes doivent être faites par E-mail à l’adresse info@infrac2005.ch.

13.5 Tarification et coûts

Le prix de l’abonnement est fixé à l’avance (offre de service), lors du dépassement de budget, les prestations sont facturées jusqu’au renouvellement ou si tous les budgets de l’abonnement sont épuisés, l’abonnement peut être renouvelé avant son échéance.

Si les budgets ne sont pas entièrement utilisés dans l’année contractuelle, ils ne sont ni remboursés ni crédités sur le prochain abonnement.

En cas d’arrêt du contrat avant la fin de celui -ci, aucun remboursement, que ce soit complet ou prorata, ne sera effectué.

Aigle, le 08.02.2021